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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version du 04 Novembre 2019

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les "Conditions") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Intactile SAS. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

L'utilisation du Logiciel vaut acceptation sans réserve des conditions décrites ci-après, qu'Intactile se réserve le droit de modifier à tout moment.

L'annulation éventuelle de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation du Logiciel sera sans effet sur les autres qui resteront pleinement effectives.

Éditeur

Intactile SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000 euros

Siège social : 20, rue du Carré du Roi – 34000 Montpellier

Identifiant SIREN : 433 268 091

433.268.091 RCS Montpellier

N° TVA intra-communautaire : FR 17 433 268 091

Tél. +33 (0)9 86 45 91 65

Introduction

Panoptic (ci-après dénommé « le Logiciel ») est un logiciel en ligne disponible sur https://map.panoptic.app, mis en œuvre par la société Intactile SAS (ci-après dénommée « Intactile») et permettant de cartographier des situations ou des enjeux et comprendre leur complexité.

Les usagers peuvent se créer un compte pour leurs besoins personnels (compte personnel).

L'utilisation du Logiciel est gratuite.

Les usagers choisissent librement les données qu'ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Fonctionnalités

Ce Logiciel offre plusieurs fonctionnalités aux usagers :

  • Cartographier : Schématiser sous forme de graphe des situations ou enjeux.
  • Formaliser : Enrichir les graphes avec des catégories et des propriétés.
  • Visualiser : Prendre du recul. Percevoir une vue d’ensemble.
  • Échanger : Expliquer un point de vue grâce au schéma réalisé.

Modalités d'inscription et d'utilisation sur Panoptic

L'accès au Logiciel est ouvert à toute personne.

Lors de l'inscription au Logiciel, l'usager indique un nom, un prénom, choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique valide) et un mot de passe. Le mot de passe doit comprendre 8 caractères ou plus dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. L'usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur le Logiciel.

Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'usager s'engage à en préserver la confidentialité. L'usager s'engage à avertir immédiatement Intactile de toute utilisation non autorisée de ses informations, Intactile ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et de l'identifiant par une personne non autorisée.

L'adresse électronique fournie par l'usager comme identifiant sera utilisée pour la confirmation de la création de son compte, pour les démarches de modification de mot de passe, et éventuellement pour contacter l'usager au sujet d'un retour de bug ou de ses données personnelles.

Intactile se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte sur le Logiciel faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse (diffusion de propos à caractère raciste, xénophobes, injurieux, etc.)  ou contraire aux présentes CGU.

L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session, le seul cookie utilisé permettant de stocker la langue de l'utilisateur (français ou anglais).

Modification et évolution de Panoptic

Intactile se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Logiciel pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.

L'indisponibilité du Logiciel ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Logiciel, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Traitement des données à caractère personnel

Intactile s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

Intactile garantit aux usagers du Logiciel les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Intactile s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations transmises par l'usager au moyen du Logiciel, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte sur le Logiciel. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du Logiciel.

Toute demande relative aux données personnelles de l'usager s'effectue auprès du correspondant informatique et libertés d'Intactile à l'adresse privacy@panoptic.app.

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur http://www.panoptic.app/fr/confidentiallite

Engagements et responsabilité

Intactile s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données conservées par l'usager dans son espace de stockage restent de sa responsabilité exclusive. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'usager de la conservation de toute donnée dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée, les présentes conditions générales s'imposent à tout utilisateur usager du Logiciel.